Allocation d'aide au retour à l'emploi

A l'issue de votre mission, vous pouvez connaitre une période d'inactivité. Dans ce cas, vous pouvez faire valoir vos droits au chômage auprès de Pôle Emploi et bénéficier dune allocation d'aide au retour à l'emploi.

Conditions pour bénéficier d'une allocation

Être âgé de moins de 60 ans
Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestres exigés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu'à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits.
Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.

Avoir travaillé 610 heures ou plus
Il faut avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (610 heures au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans). Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail à condition d'être suivies d'un contrat de travail.

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi
Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors que celle-ci n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex : départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi).
Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, Pôle emploi peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi.

Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
En cas de maladie, l'allocation de chômage n'est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.

Être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation
Chaque mois, vous devez maintenir votre inscription : c'est ce que Pôle Emploi appelle la déclaration de situation mensuelle (DSM).
Cette actualisation mensuelle s'effectue par téléphone ou Internet, voire par courrier.

Être à la recherche effective et permanente d'un emploi
Si vous êtes âgé(e) de plus de cinquante-cinq ans, selon les allocations que vous percevez vous pouvez obtenir une dispense de certains liés à la recherche d'emploi (notamment la déclaration de situation mensuelle).

Montant et durée d'indemnisation
Votre allocation dite "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires soumis aux contributions de Pôle emploi.
Attention, ne sont pas considérées comme salaires, les indemnités de congés payés et les indemnités de précarité d'emploi.

Durée d'indemnisation
La durée (calculée en jours) de votre activité salariée détermine la durée en jours de votre indemnisation. Votre âge détermine la durée maximale d'indemnisation.
Attention : pour déterminer la durée de votre activité, seules les périodes n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte.
 
Début de l'indemnisation
•Un différé d'indemnisation "congés payés" (jours non indemnisables), calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de fins de contrats de travail situées dans les 91 jours précédant la fin du dernier contrat, vous sera appliqué.
•De plus, si des sommes excédant les indemnités légales liées à la rupture ont été versées, une carence spécifique sera appliquée.
•Enfin, votre indemnisation est différée d'un délai d'attente forfaitaire de 7 jours. Ces délais s'ajoutent sauf si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient après l'épuisement des carences, les 7 jours partent de votre inscription.

Si pendant votre période de travail, vous aviez droit...
•au remboursement par la sécurité sociale des frais médicaux et pharmaceutiques,
•aux indemnités journalières de sécurité sociale,
ces avantages sont maintenus.

Votre période d'indemnisation sera validée par la Caisse d'assurance vieillesse. Pôle emploi transmettra directement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse l'imprimé indiquant les périodes de chômage validées. Cette période vous permet également d'acquérir des points de retraite complémentaire.

Nouvelles missions
En cours d’indemnisation, vous reprenez de nouvelles missions :

Chaque mois, Pôle emploi détermine, à partir de vos rémunérations, un nombre de jours non payables. Jours non payables = rémunérations brutes (y compris ICCP*) du mois concerné / ancien salaire servant au calcul de vos allocations.

Le nombre de jours sera minoré de 20 % pour les personnes âgées de 50 ans ou plus.

* ICCP : Indemnité Compensatrice de Congés Payés.

Vos démarches
Même si vous n'avez pas encore reçu votre bulletin de salaire, lors de votre déclaration de situation mensuelle vous devez estimer :

•le nombre de jours travaillés,
•le nombre d'heures travaillées,
•le(s) salaire(s) que vous avez perçu(s).
Si vous cessez d'être inscrit, réinscrivez-vous comme demandeur d'emploi dès la fin de la mission.

N'omettez pas de signaler vos missions à Pôle emploi. Des contrôles systématiques sont opérés. Sinon :

•vous devez rembourser les allocations versées durant la période travaillée au cours du mois,
•votre durée d'indemnisation sera réduite de la durée totale des jours du mois concerné (31, 30, 28 jours),
•les périodes de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation.

Source: Pôle emploi